DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est souvent si complexe qu’il peut être très difficile pour les citoyens et les entreprises de gérer chacune des questions connexes. Et c’est encore plus compliqué lorsque l’un des participants est un citoyen étranger.

LegalMed dispose d’une équipe d’experts pour aider à résoudre toutes sortes de problèmes administratifs, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Nos avocats vous conseilleront dans le cadre d’éventuelles procédures disciplinaires et formuleront les recours administratifs nécessaires.

Avez-vous besoin d’une licence d’ouverture d’entreprise? L’administration n’a-t-elle pas répondu à vos allégations? Qu’est-ce que le silence administratif et quand s’applique-t-il? Souhaitez-vous présenter un recours à une amende ou une sanction?

Nos services comprennent entre autres:

  • Indemnisation en cas de responsabilité de l’administration publique

  • Demandes de dommages et intérêts

  • Recours hiérarchique, de remplacement, de nullité et d’annulation des actes administratifs

  • Révision d’office

  • Procédure de sanction

  • Procédures de contentieux administratif

  • Urbanisme

INDEMNISATION DES DOMMAGES ET PRÉJUDICES

LegalMed vous guidera en cas de plaintes déposées auprès de l’administration publique en raison de blessures ou de dommages subis par les citoyens sur leur personne ou leurs biens du fait de l’état et/ou du fonctionnement des services publics.

Les experts de LegalMed vous guideront à travers la procédure à suivre si vous souhaitez faire appel contre des verdicts qui, une fois révisés, sont jugés non conformes à la loi.

De même, nos professionnels vous conseilleront sur les démarches à entreprendre pour demander un recours en annulation, une fois la procédure administrative épuisée.

RÉVISIONS D’OFFICE

Gestion de la procédure de demande de déclaration de nullité des actes administratifs dans les cas et les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Une grande équipe des profesionals à votre service pour vous offrir le meilleur service legal et fiscal

LEGALMED ASESORES, S.L.

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