DROIT DE L’URBANISME

Notre département de droit de l’urbanisme fournit des conseils qualifiés en matière de planification, de gestion, d’exécution et de discipline aux entités du secteur public, aux entreprises privées et aux particuliers. À cette fin, nous préparons des rapports, effectuons des examens juridiques, menons des négociations et assumons la défense de nos clients en établissant les responsabilités en matière de propriété dans les procédures relatives à tous les domaines liés à l’urbanisme.

Les experts en droit de l’urbanisme de LegalMed vous guideront et vous conseilleront sur des questions telles que:

  • Rédaction des plans, programmes et documents urbains nécessaires au développement de bâtiments de tous types.

  • Conseils juridiques sur les processus d’expropriation.

  • Représentation devant les autorités et les organismes publics dans les processus de gestion et de négociation urbaine.

  • Établissement des responsabilités en matière de propriété.

  • Conseil et défense en matière de respect de la législation côtière et routière.

  • Licences de construction et de première occupation, d’activité et d’exploitation.

  • Procédures de rétablissement de la légalité urbaine.

  • Procédures de sanction.

  • Déclarations de ruine et dossiers de réhabilitation.

Une grande équipe des profesionals à votre service pour vous offrir le meilleur service legal et fiscal

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