DROIT IMMOBILIER
En tant qu’experts du système juridique espagnol, le département de droit immobilier de LegalMed fournit des conseils complets, professionnels et indépendants sur tous les types de transactions immobilières, en guidant les particuliers, les agences immobilières, les promoteurs et les entreprises, tant en Espagne qu’à l’étranger. De même, étant un bureau multidisciplinaire, nous complétons le conseil immobilier par une vision des autres spécialités du droit qui peuvent être concernées (fiscal, international, du travail, administratif, etc).
Nous disposons d’une équipe multilingue et multidisciplinaire qui gère chaque dossier de manière personnalisée afin que nos clients se sentent à tout moment accompagnés tout au long du processus et dans tous les domaines de l’activité immobilière :
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Achat et vente de biens immobiliers
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Locations
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Résiliation du condominium ou de l’indivision
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Réclamation de dettes et expulsion
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Rédaction de contrats
ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Si vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier, nos experts en droit immobilier espagnol peuvent vous conseiller afin que vous ayez l’esprit tranquille tout au long du processus.
Quelles sont les étapes à suivre lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier ? Avez-vous vérifié l’état des charges et la situation urbanistique ? Que devez-vous savoir lors de la préparation ou de la révision du contrat de cautionnement ? Quels sont les frais découlant de l’achat ou de la vente ? Quels frais dois-je payer annuellement après avoir acheté un bien immobilier en Espagne ? Qu’est-ce que le NIE ? Disposez-vous d’un compte bancaire en Espagne ? Dois-je souscrire une assurance habitation ? Comment le financement est-il géré ? Qu’est-ce que l’enregistrement du bien immobilier ? Comment puis-je obtenir un permis de séjour en Espagne et quels sont les types de séjour ?
LOCATIONS
Chez LegalMed, nous vous offrons un service de conseil complet lorsque vous envisagez de louer une maison ou un local ou si vous avez eu des problèmes avec votre bail actuel.
Nous rédigeons et révisons le contrat de location pour votre tranquillité d’esprit et vous conseillons sur les droits et obligations des parties.
Nous vous aidons à réclamer le loyer impayé et nous étudions la viabilité en cas d’expulsion.
Quelles sont les conditions minimales de location ? Que couvre la caution et quelle doit être sa valeur ? Quels sont les droits et obligations du locataire ? Quels sont les droits et obligations du propriétaire ? Quand puis-je réclamer les frais impayés ? Qu’est-ce qu’une expulsion expresse ?
RÉSILIATION DU CONDOMINIUM OU DE L’INDIVISION
Vous partagez une maison avec d’autres cohéritiers, avec votre ex-partenaire ou avec une autre personne et vous voulez mettre fin à cette situation d’indivision ? -Nous vous aidons à obtenir l’extinction du condominium par voie notariale ou judiciaire si nécessaire.
Qu’est-ce qu’une indivision? Comment mettre fin au condominium par voie notariale ou judiciaire si nécessaire?
RÉCLAMATION DE DETTES ET EXPULSION
Le non-paiement du loyer est l’une des principales craintes de tout propriétaire. Du contrat de location découlent des droits et des obligations pour les deux parties, le plus important pour le propriétaire est que le locataire paie à temps et de la manière convenue.
Comment vous protéger en cas de non-paiement des mensualités ? Que devez-vous faire en cas de non-paiement ?
RÉDACTION DE CONTRATS
Comme nous savons que chaque opération est différente, chez LegalMed, nous vous proposons un service de rédaction de contrat personnalisé et adapté à vos besoins. Et nous vous offrons la possibilité de signer les contrats dans nos bureaux afin que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous formaliserez l’opération.
Besoin d’aide?
Une grande équipe des profesionals à votre service pour vous offrir le meilleur service legal et fiscal