DROIT CIVIL

C’est l’une des branches les plus recherchées de tout le système juridique espagnol.
La législation applicable est si vaste et porte sur tant d’aspects différents qu’il est nécessaire de demander l’avis et les conseils d’experts en droit civil et en droit de la famille, notamment en ce qui concerne les processus de dissolution du mariage, de cohabitation et les relations parent-enfant.

Les professionnels de LegalMed gèrent et traitent les accords satisfaisants pour les parties en situation de divorce par consentement mutuel ou par voie judiciaire et ses conséquences, notamment en ce qui concerne les mineurs, la modification des régimes et la liquidation des sociétés matrimoniales, les accords pré-maritaux, la dissolution des situations de cohabitation, etc.

Une parfaite connaissance du droit civil est particulièrement importante pour les mariages célébrés dans d’autres pays, de sorte que des conseils spécialisés, comme ceux offerts par LegalMed, sont toujours nécessaires et doivent être suivis en conséquence.

Un autre aspect juridique qui soulève davantage de questions est la résolution des relations parents-enfants, notamment en ce qui concerne les testaments, les successions et les héritages. En ce sens, nos experts étudient chaque cas en détail afin de trouver la solution la plus satisfaisante pour tous les héritiers tant au niveau patrimonial que fiscal.

ACCORDS PRÉNUPTIAUX

Les accords financiers prénuptiaux sont des documents privés qui sont généralement établis dans les cas où les futurs époux ont des biens personnels de nature privée.

Ce document fournit une ventilation de ces biens ainsi que la destination des biens en cas de dissolution du mariage et de demande de liquidation du régime économique choisi en son temps.

Pour s’assurer que tous les aspects juridiques de ce type d’accord privé sont pris en compte, consultez les experts de LegalMed.

CONFLITS MATRIMONIAUX ET FAMILIAUX

En cas de séparation ou de divorce sans accord entre les parties, et pendant la durée des négociations, différents conflits peuvent survenir pour lesquels la médiation de professionnels du droit de la famille est recommandée afin de résoudre de manière satisfaisante tout litige.
La légalité en matière d’héritage, de succession, de régime de visite, d’attribution de logement familial, etc. doit être garantie à tout moment. Pour cela, faites confiance aux professionnels de LegalMed.

DIVORCES

La procédure de divorce a été considérablement simplifiée, en particulier dans les cas où il y a accord entre les parties. Mais il s’agit toujours d’une procédure longue et difficile dans laquelle les parties, par l’intermédiaire de leurs avocats, doivent décider et parvenir à un consensus sur des questions d’importance vitale telles que les relations avec les descendants, le maintien ou la répartition des biens.


LegalMed dispose d’avocats experts en droit de la famille qui vous guideront dans toutes les procédures à effectuer et vous conseilleront lors de la négociation des conditions des accords:

  • La garde des enfants mineurs, ainsi que le régime de visite à appliquer.
  • Paiement de la pension alimentaire et des dépenses extraordinaires pour répondre aux besoins des mineurs.
  • Paiement des pensions compensatoires, le cas échéant.
  • Cession de la propriété selon les conditions convenues.
  • Prise en compte des biens matrimoniaux et de leur répartition.

LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS MATRIMONIALES

La liquidation de la société matrimoniale signifie la fin de la relation économique entre les époux.
Elle coïncide généralement avec la dissolution du mariage, mais peut également se faire dans les cas où le couple décide de changer le régime économique du mariage (des biens matrimoniaux à la séparation des biens, par exemple). Dès la signature, les biens présents et futurs de chacun des époux deviennent privatifs.

Les experts de Legalmed vous conseilleront sur le processus et vous aideront dans les procédures de répartition équitable des biens et des dettes.

TESTAMENTS, SUCCESSIONS ET HÉRITAGES

LegalMed dispose d’une équipe d’experts ayant une grande expérience dans la gestion des héritages, des successions et des testaments. Afin de gérer les biens et les droits d’une personne décédée, la présence d’un avocat qui conseille les héritiers est indispensable pour prendre toutes les dispositions avec des garanties.

Notre équipe de professionnels peut vous offrir les services suivants:

  • Rédaction et modification des testaments: chez LegalMed, nous avons une grande expérience dans la rédaction et l’exécution de testaments, tant pour les citoyens espagnols qu’étrangers. Avoir un testament vous offre la tranquillité d’esprit qu’en cas de décès, vos biens seront légués selon vos souhaits et ainsi vos héritiers gagneront du temps et de l’argent.
  • Dons: est-il préférable de faire un don de son vivant ou de le laisser en héritage? Nous étudions chaque cas pour vous donner les meilleurs conseils.
  • Héritage et succession: qu’est-ce que la légitime? Comment savoir s’il y a un testament? Que faire s’il n’y a pas de testament? Comment faire s’il n’y a pas d’accord entre les héritiers? Contactez-nous et nous vous aiderons à résoudre vos doutes.
  • Droits de succession: notre service fiscal est à votre disposition pour vous conseiller tout au long du processus.

Une grande équipe des profesionals à votre service pour vous offrir le meilleur service legal et fiscal

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