Il est très fréquent, dans le cadre d’une procédure de succession, d’acquérir des biens immobiliers ; cependant, en raison de la situation personnelle des héritiers potentiels, il n’est parfois pas rentable d’accepter l’héritage. Il faut savoir que toute personne appelée à hériter a la possibilité d’accepter ou de renoncer aux droits et obligations découlant de la procédure d’héritage ; cependant, comment et quand est-il favorable de renoncer à l’héritage ?
Il faut tenir compte de ce qui est inclus dans la succession, c’est-à-dire s’il s’agit d’un volume plus important de dettes que d’actifs. Lors de la transmission de la succession, tant l’actif que le passif sont inclus, il est donc très important de prêter attention à la capacité que l’héritier peut avoir de répondre à ces obligations. Il est également important de tenir compte du fait que l’héritier a ses propres créances, auquel cas ses propres créanciers pourront accéder au nouveau patrimoine avec la partie héritée.
D’autre part, il faut tenir compte du coût des droits de succession. Il s’agit d’un impôt régional, et c’est donc chaque communauté autonome qui établira la base imposable que l’héritier devra payer.
En ce sens, il est possible de prendre la décision de renoncer à l’héritage et, à cette fin, il convient de tenir compte des conclusions suivantes : premièrement, le rejet de l’héritage est une décision unilatérale de chacun des héritiers, c’est-à-dire qu’il n’implique pas qu’il doive être rejeté ou accepté conjointement par l’ensemble d’entre eux.
Deuxièmement, la renonciation ou, le cas échéant, l’acceptation, doit être totale, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’accepter ou de refuser la succession en partie. Toutefois, si la personne qui doit recevoir la succession est un légataire, elle peut en accepter ou en refuser une partie, mais elle ne peut pas le faire en tant qu’héritier.
Troisièmement, si l’héritier en question souhaite renoncer, ce refus doit être matérialisé par écrit par l’intermédiaire d’un notaire ou d’un juge si la procédure d’héritage se déroule devant un tribunal. En outre, le retrait doit être définitif, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de se retirer et de revenir ensuite dans la procédure, il s’agit d’un acte irrévocable.
Quatrièmement, le moment procédural pour pouvoir rejeter l’héritage est après la mort de la personne qui a généré la succession ; c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de renoncer à l’hypothèse de l’héritage d’une personne vivante, bien qu’une fois que la mort est survenue, il n’y a pas de délai pour effectuer la renonciation, la chose normale est d’émettre la déclaration lorsque plusieurs jours se sont écoulés depuis la mort de la personne, ou lorsque le juge l’indique dans le cas où elle est immergée dans une procédure judiciaire.
Cinquièmement, la possibilité de renoncer est liée au fait qu’aucun signe d’acceptation n’a été donné, c’est-à-dire que les biens n’ont pas été aliénés, et que ladite renonciation n’entraîne aucun préjudice, par exemple si la personne a des créanciers.
Par conséquent, l’option la plus avantageuse pour tout héritier qui ne souhaite pas accepter de droits et d’obligations est d’accepter l’héritage sous bénéfice d’inventaire, ce qui signifie que les éventuelles dettes de la succession ne seront supportées que par l’héritage lui-même, sauvegardant ainsi le patrimoine propre de l’héritier.