L’impôt sur les successions et les donations est prélevé sur les biens reçus dans le cadre d’un processus de succession ou de donation. En d’autres termes, il est prélevé sur les plus-values obtenues à des fins lucratives ; il est de nature directe, puisqu’il taxe l’obtention du revenu au moment où il est produit, et subjective, puisqu’il prend en compte les circonstances personnelles.
Bien que le pouvoir réglementaire en matière fiscale appartienne à l’État, ce type d’impôt a été cédé aux communautés autonomes, qui ont le pouvoir de percevoir et de vérifier l’impôt correspondant. Cependant, ce pouvoir autonome a souvent conduit à des différences significatives en matière d’imposition dans les différents territoires.
À cet égard, comment sont perçus les impôts sur les successions et les donations dans la Communauté autonome de Valence et existe-t-il de nouvelles dispositions fiscales applicables à cet impôt ?
Outre ce qui précède, nous devons tenir compte du contexte sociopolitique dans lequel nous nous trouvons actuellement, ainsi que du récent changement de gouvernement autonome, car ce type de circonstances entraîne généralement de nouveaux développements réglementaires, dont l’un est lié à l’impôt susmentionné.
Ainsi, la procédure a commencé à mettre en œuvre un abattement de 99 % sur les deux impôts pour les parents au premier degré dans la Communauté valencienne. Actuellement, cet impôt est subventionné à 50 % en général, sauf pour les exceptions concernant les jeunes enfants ou les personnes handicapées. Par conséquent, cette modification vise à subventionner les héritages ou les donations effectués au profit des fils et des filles, des conjoints, des pères et des mères.
Il est également important de noter que cette modification fiscale, une fois approuvée, sera rétroactive à partir du 28 mai.